Mentions Obligatoires

1.) Généralités – Finalités et bases légales du traitement
Tout Utilisateur dispose de la libre faculté de fournir ou non des données à caractère personnel le concernant. La fourniture de ces données n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, la création d’un Compte sur le Site suppose la collecte et le traitement par USTEO de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les données nécessaires à la création d’un Compte ne pourra donc pas utiliser les services proposés sur le Site.

Les données collectées et traitées sont nécessaires :

• à l’enregistrement et au traitement des Réservations et des Annonces, à la fourniture des services, au traitement des paiements et à la communication de USTEO avec les Membres à propos des Réservations et des services du Site ;
• à la fourniture des fonctionnalités, à l’analyse des performances, à la correction des erreurs et à l’amélioration de l’accessibilité et l’efficacité des services proposés sur le Site ;
• pour permettre à USTEO de fournir aux Utilisateurs des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité des services du Site ;
• à la prévention et à la détection des fraudes et abus et des risques de crédit ;
• au respect par USTEO de ses obligations légales, notamment fiscales et comptables ;
• à des finalités spécifiques pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur sera expressément requis et pourra être retiré à tout moment.

Certaines des données collectées par USTEO sont également traitées par le Propriétaire, en vue des nécessités suivantes :

• l’enregistrement et au traitement des Réservations, la fourniture des services, le traitement des paiements et la communication du Propriétaire avec les Membres à propos des Consultations qu’il publie et des services du Site ;
• à la prévention et à la détection des fraudes et abus et des risques de crédit ;
• au respect par USTEO de ses obligations légales, notamment fiscales et comptables ;
• à des finalités spécifiques pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur sera expressément requis et pourra être retiré à tout moment.

USTEO et le Propriétaire conservent ces données à ces seules fins et s’engagent à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel reposent sur le consentement des Utilisateurs et les intérêts commerciaux légitimes de USTEO et du Propriétaire.
Il est précisé qu’au cas où le Propriétaire s’emploierait à d’autres collectes et/ou traitements de données à caractère personnel, indépendamment et séparément de USTEO, le Propriétaire demeure seul responsable de sa conformité vis-à-vis du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « règlement général sur la protection des données » ( « RGPD »), et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

2.) Responsable de traitement – Coresponsables de traitement à l’égard de certaines données
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à USTEO et, pour certaines d’entre elles, au Propriétaire également.
Concernant les données collectées et traitées par USTEO seul, USTEO a la qualité de responsable de traitement à leur égard.
Concernant les données collectées et traitées conjointement par USTEO et le Propriétaire, ceux-ci agissent en qualité de coresponsable de traitement au sens de l’article 26 du RGPD, en ce sens qu’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
A cet égard, il est rappelé que le Propriétaire est tenu d’avoir ses propres politiques de confidentialité et mentions légales, qui doivent figurer dans ses propres conditions générales de vente, telles que requises par le RGPD.
Les traitements de données à caractère personnel effectués en qualité de responsables conjoints ainsi que les responsabilités respectives de USTEO et du Propriétaire sont énumérés dans l’Annexe 1 relative aux traitements conjoints de données à caractère personnel, jointe aux CGV-U consultable au lien suivant https://usteo.fr/

3.) Conservation – Accès
USTEO et le Propriétaire s’engagent à conserver les données collectées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, concernant USTEO aussi longtemps que le Membre utilise le Site et à des fins de preuve au plus tard jusqu’à cinq (5) ans après la clôture du Compte, et concernant le Propriétaire pour toute la durée de l’exécution de la Réservation et à des fins de preuve au plus tard jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la Réservation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et sous-traitants de USTEO et du Propriétaire pour celles faisant l’objet d’un traitement conjoint, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions ou d’un contrat de sous-traitance.

4.) Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à USTEO ou au Propriétaire s’agissant des données traitées également par celui-ci, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@usteo.fr, en précisant le destinataire de la demande et en joignant une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité (après traitement de la demande, le justificatif d’identité sera détruit). En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).