Charte Professionnelle Usteo
PRÉAMBULE
Dans un contexte où la santé et le bien-être sont des priorités essentielles, cette plateforme a pour mission de faciliter l’accès à des soins ostéopathiques de qualité en mettant en relation des professionnels qualifiés et des patients en quête de solutions thérapeutiques. Cette charte incarne les principes et les valeurs qui guident l’ensemble des ostéopathes dans leurs interactions et engagements vis-à-vis non seulement de la plateforme USTEO mais également des patients.
USTEO s’engage à offrir un espace transparent, éthique et sécurisé pour tous ses utilisateurs, en respectant la confidentialité des informations, en garantissant la véracité des profils de ses ostéopathes, et en assurant un cadre de confiance pour toutes les démarches entreprises. Elle s’inscrit également dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services, tant pour les professionnels que pour les patients.
PAR CONSEQUENT, LES OSTEOPATHES MEMBRES DU SITE USTEO S’ENGAGENT A RESPECTER LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
Article 1 : Objectif de la Plateforme
USTEO vise à faciliter l’accès aux soins ostéopathiques à domicile en mettant en relation des patients et des ostéopathes qualifiés, dans un cadre éthique, sécurisé et transparent.
Article 2 : Respect des Règles Déontologiques
Les ostéopathes inscrits sur la plateforme s’engagent à exercer leur profession en conformité avec les règles déontologiques et les normes éthiques de leur profession. Ils doivent s’assurer de respecter les droits, la dignité et la confidentialité des patients.
Article 3 : Vérification des Qualifications
Tous les ostéopathes présents sur la plateforme doivent fournir une preuve de leur qualification et de leur autorisation d’exercer. USTEO vérifie ces informations avant d’autoriser leur inscription, garantissant ainsi un réseau de praticiens compétents et certifiés.
Article 4 : Engagement d’assiduité et de ponctualité
Les ostéopathes s’engagent, sauf cas de force majeure, à honorer les rendez-vous pris via la plateforme ou par d’autres moyen.
Article 4.1 : obligation de vigilance et de mise à jour de l’agenda
Les ostéopathes s’engagent à tenir assidument leur agenda pour les consultations réalisées via USTEO, afin de garantir une parfaite lecture de leurs créneaux de disponibilité qui seront proposés aux Membres Utilisateurs.
Les annulations tardives et répétitives en raison d’une mauvaise tenue de l’agenda pourront être sanctionnées par USTEO. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner des sanctions, incluant la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
Article 5 : Engagement de Confidentialité
USTEO s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Membres Utilisateurs et Ostéopathes. Les informations échangées entre ostéopathes et patients sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées sans le consentement explicite de l’utilisateur concerné, sauf obligation légale.
Article 6 : Respect des Droits des Patients
Les Ostéopathes s’engagent à informer les patients de manière transparente sur les soins proposés, à expliquer clairement les objectifs et les limites de chaque intervention et à respecter le libre choix du patient.
Article 7 : Utilisation Responsable de la Plateforme
Les Ostéopathes doivent utiliser la plateforme de manière responsable et respectueuse. Toute utilisation abusive, injurieuse ou frauduleuse sera passible de sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès à la plateforme.
Article 8 : Tarification Claire et Transparente
8.1 Fixation des prix
Chaque Ostéopathe membre de notre plateforme est libre de fixer ses propres tarifs de consultation, dans le respect des règles déontologiques de la profession et des dispositions de la présente charte.
Les tarifs des consultations doivent être communiqués aux patients de manière transparente et avant toute intervention. Toute modification de tarif doit être portée à la connaissance du patient préalablement.
8.2 Alignement sur les prix en cabinet
Conformément à notre engagement envers les patients, les tarifs pratiqués par les Ostéopathes Membres d’USTEO doivent être alignés sur les prix moyens constatés en cabinet dans la zone géographique d’exercice. Cette mesure vise à garantir une équité tarifaire, que la consultation ait lieu en cabinet ou à domicile.
8.3 Validation des tarifs
Afin de prévenir toute pratique de concurrence déloyale et d’assurer le respect de notre engagement tarifaire, les prix fixés par chaque ostéopathe seront soumis à une procédure de validation par les administrateurs de notre réseau.
8.4 Procédure de vérification
Les administrateurs se réservent le droit de vérifier la conformité des tarifs proposés avec les prix moyens pratiqués en cabinet dans la zone géographique concernée. En cas d’écart significatif, un dialogue sera engagé avec l’ostéopathe pour ajuster les tarifs de manière équitable.
8.5 Révision périodique
Les tarifs feront l’objet d’une révision périodique pour s’assurer de leur adéquation continue avec les prix du marché local. Les ostéopathes s’engagent à collaborer à ce processus de révision en fournissant les informations nécessaires sur demande des administrateurs.
Cette clause vise à garantir une tarification juste et transparente, en accord avec notre engagement de proposer des prix similaires à ceux pratiqués en cabinet, tout en prévenant les pratiques de concurrence déloyale au sein de notre réseau d’ostéopathes.
Article 9 : Engagement de Qualité et d’Amélioration Continue
USTEO s’engage à améliorer en permanence ses services, à recueillir les retours des utilisateurs et à mettre en place des mesures pour garantir un haut niveau de qualité des soins et de satisfaction.
Article 10 : Obligation de Loyauté et Non-Détournement de la Clientèle
Les Ostéopathes inscrits sur la plateforme s’engagent à respecter une obligation de loyauté envers celle-ci. En conséquence, il leur est formellement interdit de détourner ou de solliciter directement les patients pour des prestations en dehors de la plateforme, ou d’encourager ces derniers à utiliser d’autres moyens de contact dans le but d’éviter l’utilisation de la plateforme.
Cette obligation de loyauté est essentielle pour maintenir un cadre de confiance et de transparence entre les patients, les ostéopathes, et USTEO. Toute violation de cette obligation pourra entraîner des sanctions, incluant la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
Article 11 : Gestion des Réclamations
USTEO met en place un service dédié à la gestion des réclamations et litiges éventuels entre patients et ostéopathes. Elle s’efforce de résoudre ces situations de manière impartiale et dans l’intérêt des deux parties.
Article 12 : Sanctions en Cas de Non-Respect de la Charte
En cas de non-respect de la présente charte, des sanctions peuvent être appliquées, allant d’un avertissement à la suppression du compte de l’Ostéopathe concerné. Les sanctions sont appliquées après une évaluation des faits et notification à l’Ostéopathe fautif.
En validant leur inscription, les Ostéopathes acceptent et s’engagent à respecter cette charte afin de maintenir un environnement de soin fiable, transparent et respectueux.
