Tout savoir sur le contrat de collaboration entre ostéopathes

Vous entendez souvent parler de “collab”, mais au fond… c’est quoi exactement ?

Pas un remplacement, pas un salariat, et encore moins un assistanat.

Le contrat de collaboration libérale est un accord entre deux ostéopathes, où l’un (le collaborateur) exerce en toute indépendance, tout en partageant les locaux, les équipements et parfois la patientèle de l’autre (le titulaire du cabinet).

Et ce n’est pas rare : 68% des jeunes ostéopathes débutent par une collaboration.

Ce contrat est encadré par l’article 18 de la loi n°2005-882 et le Code de la santé publique.

En pratique : une redevance est généralement prévue, entre 20 et 30% du chiffre d’affaires.

Dans cet article, on vous explique tout pour comprendre, négocier et sécuriser une collaboration réussie.

Cadre juridique et différences contractuelles en ostéopathie

Avant de signer quoi que ce soit, il est crucial de bien comprendre les statuts existants.

Collaboration vs remplacement

• Durée : illimitée vs ponctuelle
• Patientèle : personnelle vs celle du titulaire
• Facturation : collaborateur encaisse puis reverse vs titulaire encaisse
• Indépendance : totale vs limitée

Statut d’assistant-collaborateur

• Contrat de 3 mois renouvelable
• Aucune patientèle personnelle
• Dépendance au cabinet
• Ne remplace pas une collaboration libérale

Des obligations communes à ne pas oublier

• Inscription à l’URSSAF
• Assurance RCP individuelle
• Contrat écrit obligatoire
• Respect du cadre déontologique

Clauses essentielles du contrat de collaboration ostéopathe

Un contrat solide protège les deux parties et évite les malentendus.

Identification et durée du contrat

Le contrat doit inclure :

• Identité complète (nom, adresse, SIRET, RPPS/ADELI)
• Durée déterminée ou indéterminée
• Période d’essai (1 à 3 mois recommandée)
• Modalités de reconduction et de rupture

Organisation du travail et moyens fournis

• Jours et horaires de travail
• Planning partagé
• Matériel et locaux mis à disposition
• Inventaire et état des lieux
• Accès aux logiciels
• Règles d’affichage (plaque, signalétique)

Patientèle personnelle : un point clé

• Possibilité de développer sa propre patientèle
• Critères d’identification clairs
• Respect du libre choix du patient
• Prévention de la captation déloyale

Calcul et gestion des redevances

La redevance est le cœur du contrat.

Comment est calculée une redevance ?

• Généralement entre 20% et 30%
• Basée sur le chiffre d’affaires
• Variable selon matériel, localisation, patientèle
• Possibilité de redevance fixe ou évolutive

Aspects administratifs

• CFE à la charge du collaborateur
• Inscription ARS obligatoire
• Déclaration 2035 (charges professionnelles)
• Redevances intégrées aux BNC du titulaire

La clause de non-concurrence : encadrer sans enfermer

Ce qu’elle peut contenir

• Durée : 6 mois à 2 ans
• Périmètre : 1 à 20 km selon zone
• Objectif : protéger le cabinet

Elle ne doit jamais empêcher le libre choix du patient.

Quand est-elle justifiée ?

• En collaboration (selon conditions)
• En remplacement long (> 3 mois)

Sanctions : jusqu’à 5 000 à 15 000 €.

Une clause qui se négocie

• Adaptation selon la zone géographique
• Possibilité d’avenant
• Médiation recommandée avant conflit

Négociation et conseils pratiques

Collaborateurs : soyez stratégiques

• Évaluer la cohérence du taux de redevance
• Négocier une évolution progressive
• Vérifier les conditions d’activité
• Anticiper une association future

Titulaires : protégez votre structure

• Vérifier compétences et assurances
• Encadrer l’usage du matériel
• Organiser la communication patient
• Anticiper la transmission

Des ressources pour vous accompagner

• Syndicats professionnels
• Experts-comptables
• Avocats spécialisés
• Médiateurs

Conclusion

Un contrat clair est la base d’une collaboration durable.

Il permet de sécuriser la relation, éviter les conflits et poser les bases d’un projet solide.

USTEO propose un modèle de contrat prêt à l’emploi, conforme et adaptable.